L’Algérie, au même titre que tous les autres pays du monde subit les contre-coups de la crise socio-économique pandémique qui secoue le monde. L’instabilité internationale qui s’en est suivie a induit une redistribution des cartes sur le grand échiquier mondial. C’est dans ce contexte d’incertitudes, que le pouvoir exécutif propose de revoir sa copie en matière d’investissement en proposant des amendements censés traduire une réelle volonté de saisir les opportunités de ce grand changement économique mondial.
L’UCP, à l‘instar de toute les forces politique et socio-économique, a étudié le contenu de ce projet de code et a noté avec satisfaction que l’objectif premier à savoir, « l’impératif de la concrétisation des principes de la liberté d’investir », s’inscrivait parfaitement avec les objectifs de l’UCP.
L’analyse à laquelle est parvenue le bureau exécutif de l’UCP, laisse apparaître de sérieuses interrogations quant à son efficacité et sa cohérence notamment avec les principes fondamentaux du Droit. Soumis à l’assemblée populaire nationale pour débat et adoption, ce projet devra faire l’objet de la plus grande attention au risque d’engager, encore une fois l’économie algérienne dans une impasse.
Première incohérence : La violation du principe fondamental du Droit, à savoir la non-rétroactivité des lois, qui est bafouée dans les dispositions de ce projet, à travers ses articles 27 et 31. Dans lesquels il est stipulé que ce dispositif s’appliquera aux projets enregistrés ou déclarés avant la promulgation de cet amendement.
Deuxième incohérence : Le projet d’amendement est censé simplifier et décentraliser l’acte d’investir. Ceci afin de libérer les potentialités et encourager les promoteurs hésitants à engager leurs ressources tant humaines que financières. Force est de constater qu’une couche bureaucratique est venue s’ajouter par la multiplication des organes régissant l’acte d’investir.
Troisième incohérence : Celle inhérente aux délais de réalisation des projets quand on sait que dans 100% des cas c’est l’administration et le système bancaire, qui sont responsables de tous les retards.
Quatrième incohérence : Le renvoi intempestif aux textes d’application augure de retards dans la mise en œuvre voir même de blocage sinon de délais d’initiés autour de certains projets.
Cinquième incohérence : Les objectifs attendus de cet amendement, peinent à trouver leur traduction dans toutes les dispositions énoncées notamment en ce qui concerne la définition du rôle de l’administration locale et centrale, sa responsabilité ainsi que son intervention dans tous les processus accompagnant l’acte d’investir.
Valoriser toutes les potentialités de notre pays afin d’encourager la création de millions d’entreprises et par voie de conséquence de millions d’emplois, ne devrait pas se résumer, selon l’UCP, qu’aux incitations fiscales. C’est de l’assainissement de tout l’environnement des affaires qu’il s’agit.
L’Algérie possède des avantages compétitifs de taille, qu’elle a trop tardé à valoriser. Malheureusement cette révision du code ne comporte quasiment aucun signal, nous permettant d’entrevoir un changement de paradigme économique, mis à part la note Intractive. De tout ce qui précède, l’UCP en appelle à un retrait immédiat de ce projet dans l’attente qu’il fasse l’objet d’une large concertation avec tous les partenaires que sont, les partis politiques, les organisations professionnelles et patronales, les organisations syndicales, et d’autres acteurs de la société civile.
Pour une Algérie meilleure,
Alger le 23-06-2022